CONDITIONS GENERALES DE VENTES DE LA RESIDENCE  MONTEFIORE

  

MONTEFIORE SAS exploite le site www.montefiore-apartments.com et son outil de réservation permettant la réservation de séjours.

Les présentes conditions générales (ci-après « les Conditions Générales ») ont pour objet de régir les relations entre le CLIENT (ci-après « le CLIENT ») et le site internet de la résidence MONTEFIORE  

ARTICLE 1. OBJET DU CONTRAT DE LOCATION

Les parties déclarent que la présente location n’a pas pour objet des locaux loués à usage d’habitation principale ou usage mixte professionnel et d’habitation principale.

En conséquence, elles conviennent que leurs droits et obligations respectifs seront régis par les stipulations du présent contrat, par l’arrêté du 28 décembre 1976 modifié et à défaut par les dispositions du code civil. 

ARTICLE 2. DUREE DE LA LOCATION SAISONNIERE 

2.1. Horaires

La présente réservation est consentie et acceptée selon les dates sélectionnées avec un check-in à partir de 15h00 minimum et s’engage expressément à avoir libéré les lieux selon les dates sélectionnées à 11h00 maximum.  

2.2. Accès sécurisé à la résidence

Environ 24 heures avant l’arrivée du CLIENT, LA SOCIETE MONTEFIORE enverra au CLIENT les codes d’accès sous forme de QR code et les instructions relatives au logement.

En complément des codes, des cartes magnétiques sur demande pourront être mises à disposition à l’arrivée du CLIENT au sein de l’appartement

2.3. Horaires

Le CLIENT peut entrer et sortir de l’hôtel 24h/24 grâce à son système sécurisé digital d’ouverture QR code des portes avec téléphone mobile.

Les chambres peuvent être occupées par le CLIENT à compter de 15h00 leur premier jour d’arrivée.

Sauf à bénéficier des stipulations applicables en matière d’arrivée anticipée ou départ tardif, les chambres doivent obligatoirement être libérées par le CLIENT avant 11h00 du lundi au dimanche, sous peine de se voir facturer une somme égale au tarif en vigueur le jour du retard pour une nuitée pour la chambre correspondante.

Ces sommes sont directement prélevées sur le compte bancaire du CLIENT correspondant au numéro de carte bancaire indiqué à MONTEFIORE lors de sa réservation ou ultérieurement. 

2.4. Horaires de check in ou check out modifié 

Arrivée anticipée – Départ tardif : sous réserve de disponibilité, le CLIENT peut demander à accéder à sa chambre avant 15h00 le jour de son arrivée ou à conserver sa chambre après 11h00 jusqu’à 18h00 le jour de son départ. Ce service doit être demandé en amont de l’arrivée pour le check in ou du départ pour le check out auprès de la direction de la résidence moyennant le paiement d’une somme supplémentaire de 49€ par appartement et sous réserve de sa disponibilité.

Une confirmation sera alors envoyée par MONTEFIORE par mail pour valider la possibilité au CLIENT de venir avant l’horaire de check in ou de quitter après l’heure officielle de check out.

 

2.5. Accès à la résidence 

Dans un souci de simplification et de rapidité pour accéder à son arrivée à son appartement 24h/7j, MONTEFIORE propose à ses CLIENTS un accès de manière sécurisée par QR code, une clé digitale.

Pour plus de confort, MONTEFIORE peut également sur simple demande mettre disposition dans les appartements des cartes magnétiques.

Les cartes magnétiques ou supports digitalisés équivalents devront être restituées au sein de l’appartement au moment du départ sous peine d’une facturation de 3 euros par support ou carte magnétique manquante.

Les codes d’accès de ces supports ne seront valables qu’au moment du séjour du CLIENT.

ARTICLES 3. TARIFS ET CHARGES 

3.1. Les prix

Nos prix sont exprimés en Euros et s’entendent toutes taxes comprises et comprennent la Taxe sur la Valeur Ajoutée au taux actuellement en vigueur.

Toute modification ultérieure du taux de TVA en vigueur ou toute création de nouvelles taxes sur les prestations fournies, survenue entre le moment ou les tarifs ont été déterminés et la facturation, entraînera de plein droit une modification du prix TTC. 

Certaines prestations supplémentaires ou en option ne sont pas incluses dans le prix : services optionnels cf article 3.3

Les prix sont flexibles et variables en application de différents critères personnalisables tels que la date de réservation, les dates de séjour, la durée, la typologie de l’Appartement (studio, 2 pièces, etc.), l’ajout de prestations annexes (nettoyage quotidien, changement de serviettes…etc.).

Ils s’entendent par appartement et par nuit pour les dates et la durée de séjour choisies, quel que soit le nombre de personnes occupant l’Appartement dans la limite du maximum autorisé.

Un appartement est prévu pour un nombre déterminé d’occupants à la location et ne saurait en aucun cas être habité par un nombre supérieur de personnes. Tous les enfants quelque soit l’âge sont considérés comme des personnes à part entière et sont comptés dans la base d’occupation de l’Appartement 

– Studio : 2 personnes maximum (+ lit bébé possible)  = 2 adultes + enfant OU 1 enfant de – 3 ans possible = 3 personnes max

– Appartement 3 pièces (4 personnes + 1 extra bed possible ou lit bébé = 5 personnes max)

– Appartement 4 pièces (6 personnes + 1 extra bed possible ou lit bébé = 7 personnes max) 

3.2. Postes Inclus dans le tarif

Le loyer comprend, pour toute la durée de la location, le paiement des charges locatives et des fournitures disponibles suivantes :

– Eau de ville

– Chauffage;

– Air Conditionné;

– Accès Internet wifi haut-débit

– la blanchisserie a l’arrivée

– le ménage de fin de séjour

En revanche, pour les séjours dépassant 7 nuitées , et pour des raisons d’hygiène, nous programmons ensemble une prestation de ménage qui intègre les changements de draps et serviettes de votre appartement. Cette prestation qui intervient en cours de séjour, vous est facturée de 65 € pour le Studio à 115 € pour les 3 et 4 pièces.
Cette prestation est renouvelable et obligatoire toutes les 8 nuitées.

3.3. Services optionnels

Des services optionnels à la carte pourront être demandés lors du séjour à la direction en supplément et seront débités à la fin du séjour.

La blanchisserie est mise à disposition au sein de l’appartement à l’arrivée du CLIENT (draps, serviettes, et produits d’accueil).

Des prestations supplémentaires pourront être demandées lors du séjour à la direction et seront  facturées et débitées à la fin du séjour sur le compte bancaire du CLIENT correspondant au numéro de carte bancaire indiqué à MONTEFIORE lors de sa réservation ou ultérieurement ou lors d’une prise d’empreinte effectuée à votre arrivée.

– Des prestations de ménage : ménage quotidien, ménage à la carte

– Blanchisserie supplémentaire : pack serviettes supplémentaires, et pack draps supplémentaires

L’ensemble de l’offre de services est détaillé dans un livret en chambre. 

3.4. Taxe de séjour

La taxe de séjour, collectée pour le compte des municipalités, n’est pas incluse dans nos tarifs. Son montant varie selon les municipalités. Elles sont demandées au moment de la réservation.

MONTEFIORE ne pourrait être tenue comme responsable en cas d’augmentation de cette taxe, qui sera alors répercutée immédiatement

Le prix du séjour ne comprend pas la taxe de séjour par nuit et par personne de séjour qui est de 2,30 €. 

ARTICLE 4. RESERVATION 

4.1. Mode de réservation

La réservation d’un appartement dans la résidence MONTEFIORE n’est valable qu’après acceptation de la réservation du CLIENT par MONTEFIORE. La confirmation de la réservation du CLIENT reste à l’entière discrétion de MONTEFIORE.

De plus, la réservation doit, pour être ferme, être garantie par une carte de crédit émise par un institut réputé et en cours de validité .

Dans tous les cas, s’il s’agit d’une garantie par un numéro de carte de crédit uniquement, la réservation sera valide après le contrôle de la carte : prise d’empreinte, paiement ou pré-autorisation automatique.

Les réservations acceptées sans numéro de carte de crédit en garantie, acompte ou prépaiement seront conservées jusqu’à la date d’option communiquée lors de la réservation initiale. A défaut, la réservation sera automatiquement annulée. 

4.2 Durée minimum de séjours :

La durée minimum de séjour  au sein de la résidence est de 2 nuitées et peut varier selon les périodes de l’année. 

Sous réserve de disponibilité et à la discrétion de MONTEFIORE, la durée du séjour peut être prolongée, sans obligation de maintien dans le même appartement ni au même prix. Tout séjour commencé, interrompu ou abrégé ne pourra donner lieu à aucun remboursement même en raison d’un cas de force majeure. Toute modification apportée sur une réservation effectuée par le biais d’un partenaire (en particulier sur Internet) doit être modifiée par ce dernier exclusivement. 

 ARTICLE 5

Ces CGV ne s’appliquent que pour les réservations confirmées directement sur le site internet de la résidence www.montefiore-apartments.com.

Pour toutes réservation effectuées via un OTA (booking.com, expedia,…) veuillez vous référer strictement aux conditions de ventes stipulées dans votre confirmation de réservation avec l’OTA utilisé. 

DIFFERENTS PLANS TARIFAIRES

MODIFICATION – ANNULATION et NON PRESENTATION

5.1. Grilles de tarifs

MONTEFIORE propose sur son site selon les périodes de l’année (basse saison et haute saison,), 3 types de plans tarifaires différents

– Un tarif non annulable et non remboursable.

– Un tarif annulation gratuite dit « tarif flexible »

– Un tarif partiellement remboursable 

Selon le type de tarif choisi par le CLIENT lors de sa réservation, le prix de la ou des nuitée(s) réservée(s) doit être payé par le CLIENT comme suivant : 

– Un tarif non annulable et non remboursable.

Il s’agit d’un tarif préférentiel pour la réservation ferme de votre séjour

Règlement à l’avance de la totalité de la réservation (100%), offre non remboursable, non modifiable, et ne peut être annulée ni transférée.

MONTEFIORE conserve alors l’intégralité du montant Prépayé lors de la réservation et ne procède à aucun remboursement en cas d’annulation, de modification ou de no show.  

– Un tarif Flexible ou annulation gratuite 

Ce tarif  permet au CLIENT de modifier ou d’annuler sa réservation dans son intégralité jusqu’à J- 14 jours (check in 15H) avant le début du séjour.

Passé ce délai de J-14j, il ne vous est plus possible de modifier ou annuler votre réservation, MONTEFIORE débitera alors l’intégralité du montant du séjour. En cas de notification tardive de l’annulation, modification ou no show, aucun remboursement ne sera possible 

– Un tarif partiellement remboursable qui permet au CLIENT en cas de modification, d’annulation ou de no show d’être remboursé de 50 % du montant du séjour payé lors de la réservation

L’intégralité du prépaiement de votre location est exigible lors de la réservation mais remboursée à 50% en cas d’annulation, de modification ou de no show.

Le montant re-credité sera directement réalisé sur le compte bancaire correspondant à la carte bancaire dont les coordonnées ont été fournies par le CLIENT au moment de la réservation. 

5.2 Modifications de la grille tarifaire

MONTEFIORE peut modifier à tout moment les tarifs des différentes chambres sans que cette modification n’ait de conséquence pour le CLIENT qui se verra, en toute hypothèse, facturer le tarif en vigueur au jour de sa réservation, sauf modification des taxes de séjour en vigueur ou instauration de nouvelles taxes.

MONTEFIORE peut également modifier les tarifs des prestations de services hôteliers. Les prix applicables pour celles-ci seront ceux au jour de leur commande par le CLIENT. 

5.3  En cas d’interruption pendant le séjour ou de no show

Il ne sera procédé à aucun remboursement. De même, en cas de départ anticipé, le séjour est dû dans sa totalité. Les retards à l’arrivée ou les départs anticipés ne peuvent en aucun cas donner lieu à remboursement. LA NON PRESENTATION (« no Show ») est considérée comme la prise effective de la chambre.

ARTICLE 6 – RETRACTATION 

Il est rappelé au CLIENT, conformément à l’article L. 121-20-4 du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation tel que prévu à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, dès lors que les prestations sont fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

Sans préjudice des dispositions visées à l’article 5.5.1, les conditions contractuelles peuvent, le cas échéant, ménager, en fonction du contenu de la réservation validée par le CLIENT, et telles qu’indiquées pour chaque tarif, un droit d’annulation lorsque la réservation est effectuée sous le libellé « Tarifs flexibles / Tarif Annulation Gratuite ». Dans ce cas, le CLIENT a pu prendre connaissance des conditions d’annulation afférentes. Conditions également rappelées lors des différentes étapes menant au paiement.

ARTICLE 7 – CAUTION 

En vue de garantir la bonne exécution du Contrat, le client doit effectuer un dépôt de garantie dont le montant est de :

– Studio 500 €

– 3 pièces 850 €

– Duplex 1200 €

Cette caution peut être faite par empreinte carte bancaire ou en ligne directement avec notre partenaire SWIKLY . Une pièce d’identité en cours de validité (passeport ou carte nationale d’identité) vous sera demandée a cette occasion.

Swikly est  notre plateforme extra-sécurisée en ligne partenaire pour garantir les cautions des réservations.  Vous recevrez la demande de caution par mail, qui parfois, selon votre boite email, peut arriver dans les courriers indésirables. Swikly engendre donc des frais de service de 15€ TTC quel que soit le montant de la caution.

Bien que ce service engendre des frais supplémentaires à votre location, en voici les avantages :

– La démarche administrative est simplifiée, plus besoin de chèque par courrier recommandé ou de virement bancaire, ni d’espèces 


–  Vous pouvez déposer votre caution sans être débité, grâce à une empreinte bancaire 


–  Le dépôt de caution n’impacte pas votre plafond bancaire, votre pouvoir d’achat est intact .

– En tant que tiers de confiance, Swikly vous protège des encaissements abusifs grâce à un arbitrage impartial »

Dans tous les cas, cette caution ne sera pas encaissée et sera annulée sous réserve de déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages et/ou dégradations du logement dans un délai maximum de 7 jours après son départ.

A noter qu’un listing des biens de l’appartement avec leurs prix est mis a disposition dans un document présenté dans chaque appartement au sein de chaque appartement.

Les meubles et objets mobiliers ne doivent souffrir que de la dépréciation provenant de l’usage normal auquel ils sont destinés. Ceux qui, à l’expiration de la présente location, seraient manquants ou hors d’usage seraient payés ou remplacés par le CLIENT sur la base de la grille indiquée dans la documentation dans l’appartement. Il en est de même pour les peintures, rideaux etc. Le nettoyage complet des locaux et, le cas échéant, le nettoyage des canapés en cuir, literie, couvertures, matelas etc. sera à la charge du preneur, en sus du montant de la location.

Dans l’éventualité où le client souhaiterait disposer de services en options pendant son séjour (par exemple, packs serviettes, ménage supplémentaire)…. une prise d’empreinte sera effectuée en amont.

Un numéro de carte de crédit ou une prise d’empreinte pourra être demandé à l’arrivée pour garantir le règlement des éventuels suppléments lors du séjour.

Leur règlement sera exigé par la réception en fin de séjour ou débité directement à la fin du séjour.

En cas de défaut de paiement par le client de tout ou partie des prestations dont il a bénéficié, la Société se réserve le droit de rechercher sa responsabilité en engageant toute procédure légale nécessaire au recouvrement de sa créance, et au besoin de faire libérer le logement sans préavis ni délai. 

ARTICLE 8 – OBLIGATIONS DU PRENEUR 

– Au plus tard en arrivant, LE CLIENT devra prouver son identité et aura remis le dépôt de garantie. En cas d’impossibilité de prouver son identité et de transmettre le dépôt de garantie le jour de l’arrivée, la réservation pourra être annulée de plein droit sans aucun remboursement possible.

– LE CLIENT usera paisiblement du logement loué et du mobilier et équipements suivant la destination qui leur a été donnée par le bail et répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive.

– LE CLIENT entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté et de réparations locatives en fin de contrat. Si des objets figurant à l’inventaire sont brisés ou détériorés, la SOCIETE MONTEFIORE réclamera leur valeur de remplacement.

– LE CLIENT devra éviter tout bruit de nature à gêner les voisins, notamment ceux émis par les appareils de musique, télévision et autres.

– LE CLIENT ne pourra exercer aucun recours contre LA SOCIETE MONTEFIORE en cas de vol et déprédations dans les lieux loués.

– LE CLIENT respectera le nombre de personnes maximum pouvant entrer dans les lieux, conformément au descriptif qui lui a été remis. Cf ARTICLE 3.1

– LE CLIENT ne pourra s’opposer à la visite des locaux si LA SOCIETE MONTEFIORE ou son mandataire en font la demande.

– Concernant le ménage de sortie inclus, la cuisine et la salle de bains devront toutefois être propres, la vaisselle rangée dans les placards et les ordures devront être jetées dans le local prévu à cet effet au RC. En cas de non respect de cette consigne, il vous sera facturé un supplément de 35 euros.

– Si un retard de plus de un jour par rapport à la date d’arrivée n’a pas été signalé par LE CLIENT, LA SOCIETE MONTEFIORE pourra de bon droit, essayer de relouer le logement tout en conservant la faculté de se retourner contre LE CLIENT

– LE CLIENT ne pourra exiger aucun dédommagement suite à un dysfonctionnement ou des travaux dans les parties communes de l’immeuble.

– LE CLIENT devra utiliser la propriété à des fins résidentielles uniquement. Si LE CLIENT décide d’organiser une soirée ou inviter plus de quatre personnes, LE CLIENT devra avertir LA SOCIETE MONTEFIORE. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer. 

– Il est strictement interdit de fumer dans les appartements, en cas de non-respect la caution peut-être partiellement encaissée pour le désenfumage.

– Les animaux sont strictement interdits.

– LE CLIENT s’engage à ne pas causer ou autoriser un bruit ou une activité dans les locaux qui pourrait perturber la paix et le calme d’un autre CLIENT et / ou voisin, surtout après 22 heures. Le dit bruit et / ou activité doit être une violation de cet accord 

ARTICLE 9 – FORMATION DU CONTRAT EN LIGNE

Le Contrat de l’établissement se forme au moment de la confirmation de réservation du CLIENT par MONTEFIORE comportant l’attribution numéro de référence afférent.

La formation du contrat de l’établissement ne peut intervenir qu’après que le CLIENT ait préalablement choisi le contenu de sa réservation qui lui a été complètement récapitulée en dernière étape du processus de réservation, qu’il a accepté les présentes conditions générales et enfin qu’il a validé sa réservation par l’action de clic sur le bouton « Confirmer la Réservation ». A défaut la réservation est considérée comme interrompue et ne peut produire aucun effet.  

Dans tous les cas de réservation en ligne, un courrier électronique récapitulatif est adressé au CLIENT à l’adresse e-mail qu’il a indiquée dans le champ réservé à cet effet. 

ARTICLE 10 – RESPONSABILITES 

La responsabilité de MONTEFIORE ne pourra être engagée en cas de vols ou de dégradations d’effets personnels, dans les appartements, y compris dans les coffres individuels, les locaux communs, les parkings, le restaurant et toutes autres dépendances ou annexes de la résidence : le présent contrat d’hébergement étant soumis au statut des résidences de tourisme, les dispositions des articles 1952 et suivant le code civil, relatives aux hôteliers, ne sont pas applicables.

MONTEFIORE ne sera pas tenu pour responsable des nuisances qui viendraient perturber, interrompre ou empêcher votre séjour en cas de force majeure ou de cas fortuit comme par exemple, sécheresse, inondation, marée noire, coupure générale d’électricité, de gaz, d’eau, grève, travaux etc. 

ARTICLE 11 – RECLAMATION

Pour toute réclamation, n’hésitez pas à nous contacter par email ou courrier

MONTEFIORE : 10 rue d’Alger – 06400 cannes

Email: information@montefiore-apartments.com 

ARTICLE 12. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ET COOKIES 

Les données à caractère personnel du CLIENT recueillies par MONTEFIORE font l’objet d’un traitement au sens de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique et aux libertés aux fins d’exécution du Contrat, notamment gestion de la réservation, envoi d’informations, ainsi qu’opérations de paiement et de facturation.

Le traitement de données personnelles réalisé par MONTEFIORE est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro XXXXXXX. Les données à caractère personnel du CLIENT sont conservées pour une durée nécessaire à la réalisation de la prestation et au suivi de la relation commerciale. Les données à caractère personnel du CLIENT nécessaires pour établir la preuve d’un droit ou d’un contrat seront par ailleurs conservées pour la durée nécessaire permettant à MONTEFIORE de respecter ses obligations légales et/ou réglementaires.

Les données de carte bancaire sont conservées pour la durée nécessaire à l’exécution du Contrat. En outre, elles pourront être conservées en archive intermédiaires à des fins de preuve pour une durée de 13 mois, suivant la date de débit ou 15 mois en cas de cartes de paiement à débit différé, étant précisé qu’elles ne pourront être utilisées qu’en cas de contestation.

Les données à caractère personnel du CLIENT recueillies par MONTEFIORE doivent être communiquées à des tiers (notamment le gestionnaire de la plateforme de réservation, de la sécurité des clés digitales et la société en charge du site de paiement sécurisé) pour que les services puissent être rendus. Certains de ces tiers pourront être situés à l’étranger mais toujours à l’intérieur de l’Union européenne.

Ces tiers ne peuvent utiliser ces données qu’à ces mêmes fins.

Les tiers se sont engagés à prendre toutes les mesures nécessaires de sécurité pour garantir la confidentialité des données à caractère personnel du CLIENT.

MONTEFIORE pourra utiliser les données à caractère personnel du CLIENT pour ses propres opérations de marketing en lui adressant, par quelque moyen que ce soit et notamment par courrier électronique, des informations sur ses produits et services sauf opposition express du CLIENT lors de la communication des données à caractère personnel ou ultérieurement en écrivant au Service CLIENTS ou en par voie électronique dont les coordonnées figurent à l’article 11. 

ARTICLE 13 RESPECT DE LA VIE PRIVEE

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le résident dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela, il suffit d’en faire la demande par écrit, sans autre frais que ceux liés à votre envoi : 

MONTEFIORE : 10 rue d’Alger – 06400 cannes/ Email: information@montefiore-apartments.com