REGLEMENT INTERIEUR DE LA RESIDENCE

 

L’objet du présent règlement intérieur est de fixer, dans l’intérêt commun des résidents dits CLIENTS et de leur cadre de vie, les règles de bonne tenue de l’ensemble immobilier et les prescriptions obligatoires en matière de tranquillité, d’hygiène et de sécurité. Il complète les conditions générales de vente du contrat de location. Ce règlement de la résidence s’applique à l’ensemble des réservations. Tout séjour entraîne l’acceptation des conditions particulières et du règlement intérieur de la residence.

Le CLIENT s’engage à respecter les dispositions du présent règlement qui s’impose à l’ensemble des CLIENTS de LA SOCIETE MONTEFIORE, ceci en exécution de leurs engagements contractuels.Le règlement intérieur s’applique à l’ensemble immobilier : parties privatives, communes, annexes, restaurant, voiries et aires des stationnement.

Le CLIENT est tenu personnellement responsable de ses agissements, de ceux de ses visiteurs et de ceux des personnes vivant dans son logement, à quelque titre que ce soit. Le CLIENT s’engage à respecter et à faire respecter par tout occupant de son chef les dispositions du présent règlement.Il est ainsi informé que toute violation du règlement intérieur constitue un manquement grave aux obligations du bail pouvant donner lieu à des poursuites judiciaires en vue de la résiliation de son contrat de location et le cas échéant à la mise en œuvre de sa responsabilité civile.

LA RESIDENCE MONTEFIORE a la liberté de ne pas recevoir les CLIENTS dont le comportement est indécent, bruyant, incorrect, ou dont le comportement est contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public. 

ARTICLE 1. OBLIGATIONS DU CLIENT

– Lors de la demande de séjour, la réservation n’est considérée comme ferme seulement après le paiement de cette dernière. Nous acceptons les paiements par carte bancaire (Visa, Eurocard, Mastercard) ou par Virement bancaire. Les chèques sont interdits.

– Au plus tard a son arrivée, le CLIENT devra prouver son identité et remettre le dépôt de Garantie. En cas d’impossibilité de prouver son identité et de transmettre le dépôt de garantie le jour de l’arrivée, la réservation pourra être annulée de plein droit sans aucun remboursement possible. Aucun code d’accès a la résidence ne sera alors communiqué.

– Le CLIENT usera paisiblement du logement loué et du mobilier et équipements mais répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive.

– LE CLIENT entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté et de réparations locatives en fin de contrat. Si des objets figurant à l’inventaire sont brisés ou détériorés, LA SOCIETE MONTEFIORE réclamera leur valeur de remplacement. Une grille tarifaire est présentée dans le livret mis a disposition en chambre.

– LE CLIENT ne pourra exercer aucun recours contre LA SOCIETE MONTEFIORE en cas de vol et déprédations dans les lieux loués.

– LE CLIENT respectera le nombre de personnes maximum pouvant entrer dans les lieux, conformément au descriptif qui lui a été remis.

– LE CLIENT ne pourra s’opposer à la visite des locaux si LA SOCIETE MONTEFIORE ou son mandataire en font la demande.

– Concernant le ménage de sortie inclus, la cuisine et la salle de bains devront toutefois être propres, la vaisselle rangée dans les placards et les ordures devront être jetés dans le local poubelle au RC.

– En revanche, pour les séjours dépassant 7 nuitées , et pour des raisons d’hygiène, nous programmons ensemble une prestation de ménage qui intègre les changements de draps et serviettes de votre appartement. Cette prestation qui intervient en cours de séjour, vous est facturée de 65 € pour le Studio à 115 € pour les 3 et 4 pièces.

Cette prestation est renouvelable et obligatoire toutes les 8 nuitées. 

– Si un retard de plus de un jour par rapport à la date d’arrivée n’a pas été signalé par LE CLIENT, LA SOCIETE MONTEFIORE pourra de bon droit, essayer de relouer le logement tout en conservant la faculté de se retourner contre LE CLIENT

– LE CLIENT ne pourra exiger aucun dédommagement suite à un dysfonctionnement ou des travaux dans les parties communes de l’immeuble.

– LE CLIENT devra utiliser la propriété à des fins résidentielles uniquement. Si LE CLIENT décide d’organiser une soirée ou inviter plus de quatre personnes, LE CLIENT devra avertir le DE LA SOCIETE MONTEFIORE. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer. 

– Il est strictement interdit de fumer dans les appartements.

– Les animaux sont strictement interdits.

ARTICLE 2 LES BRUITS ET TAPAGES 

– Le CLIENT est responsable de tout acte troublant la tranquillité des voisins, tant dans les parties communes (halls, espaces extérieurs, couloirs etc….), le restaurant que dans leur logement, qu’il en soit l’auteur ou que l’acte soit commis par ses enfants, les personnes hébergées ou reçues.

– Pour le respect du repos des autres CLIENTS, veillez à ne pas claquer les portes ni à faire de bruit particulièrement entre 22H00 et 8H00, dans les chambres, parties communes ou sur la terrasse. Le tapage diurne est également interdit.

– Les rassemblements prolongés, notamment à des horaires tardifs, dans les parties communes intérieures de l’immeuble, les aires de stationnement et abords de l’immeuble, sont interdits.

– LE CLIENT s’engage à ne pas causer ou autoriser un bruit ou une activité dans les locaux qui pourrait perturber la paix et le calme d’un autre CLIENTS et / ou voisin, surtout après 22 heures. Ledit bruit et / ou activité doit être une violation de cet accord

Tout bruit de voisinage lié au comportement  pourra amener la résidence  à inviter le CLIENT à quitter l’établissement, dès lors que le bruit engendré est de nature à porter atteinte à la tranquillité́ de la clientèle (art. R.1334-30 et R.1334-31 du Code de la Santé Publique). Un appartement est un lieu de repos. De manière générale, merci de respecter la tranquillité des autres clients. 

ARTICLE 3 : L’HYGIENE ET LA SALUBRITE

Les règles d’hygiène et de salubrité en vigueur doivent être respectées conformément aux dispositions du Règlement sanitaire départemental applicable au lieu de situation de la résidence.

– Les CLIENTS devront veiller à ne pas compromettre la salubrité des occupants de l’immeuble. Ainsi ils devront maintenir leurs locaux en bon état de propreté et d’hygiène pendant leur séjour et lors de leur départ.

Rien ne doit être fait dans les lieux loués qui par l’odeur, l’humidité, la fumée ou toute autre cause puisse gêner les occupants ou nuire à l’immeuble.

– Les déchets et détritus divers doivent être régulièrement déposés dans les équipements prévus à cet effet au RC de l’immeuble.

– Le logement doit régulièrement être aéré et normalement chauffé.Le CLIENT sera tenu pour responsable des dégâts occasionnés par l’inobservation des prescriptions d’entretien ou de nettoyage, notamment en cas de condensation 

ARTICLE 4 : DEGRADATIONS

Nous vous demandons de respecter les lieux ainsi que votre appartement. En cas de problème, le CLIENT devra engager sa responsabilité civile. Toute souillure, casse ou dégradation vous sera facturée. Une grille tarifaire des objets ou meubles de l’appartement se situe dans le guide a disposition dans les appartements.

Si vous constatez un problème d’usure, merci de nous signaler au plus vite afin qu’un technicien intervienne dans les plus brefs délais. 

ARTICLE 5 L’UTILISATION DE L’ASCENSEUR

Les prescriptions du constructeur en matière de poids maximum en charge, qui sont affichées en cabine, doivent être respectées

Les enfants de moins de 12 ans ne doivent pas utiliser seuls les ascenseurs, ils doivent être accompagnés de leurs parents ou d’un adulte.

Chaque usager doit respecter le bon fonctionnement de l’appareil en s’interdisant de forcer les portes, d’introduire des corps étrangers dans les rails des portes ou sur les cellules photo-électriques.

Il est interdit de dégrader les équipements de l’ascenseur. 

ARTICLE 6 L’UTILISATION DES FENETRES, ET BALCONS 

– Il est interdit d’étendre tout type de linge dans les parties communes, ni aux fenêtres et balcons.

– Aucun objet ne pourra être posé sur le bord des fenêtres ou sur les garde- corps des balcons ;

– Il est rigoureusement interdit de jeter cigarettes, bouteilles ou tous autres objets ou détritus par les fenêtres, balcons et portes.

 

ARTICLE 7: ACCES AUX CHAMBRES :

L’accès aux appartements est garanti à partir de 15h00 le jour de l’arrivée.

Les appartements doivent être libérés avant 11H00 le jour du départ.

L’accès aux appartements se fait de façon sécurisée directement avec son mobile et un QR code.

De plus votre chambre est prévue pour un nombre de personnes déterminé : pour assurer les règles de sécurité de l’hôtel vous ne devez en aucun cas héberger des personnes supplémentaires. Les bébés et nourrissons comptent pour une personne. 

ARTICLE 8 : MENAGE :

Le ménage des chambres est effectué en début et en fin de séjour. Toutefois il est possible de demander un service de ménage supplémentaire à la carte. Toutes les indications sont dans le livret a disposition dans les appartements

Les serviettes ne sont pas changées au quotidien sauf en cas de demande express à la direction. Les serviettes supplémentaires sont facturées. Ces serviettes ne doivent pas être utilisées en dehors de la chambre et de la résidence. En cas de souillures abusives, un montant supplémentaire peut vous être facturé.

En revanche, pour les séjours dépassant 7 nuitées , et pour des raisons d’hygiène, nous programmons ensemble une prestation de ménage qui intègre les changements de draps et serviettes de votre appartement. Cette prestation qui intervient en cours de séjour, vous est facturée de 65 € pour le Studio à 115 € pour les 3 et 4 pièces.

Cette prestation est renouvelable et obligatoire toutes les 8 nuitées. 

ARTICLE 9 MINEURS :

De manière générale, les parents sont responsables de leurs enfants mineurs.
Il est interdit de courir, rouler (patins, trottinette, vélo…) ou crier dans l’établissement, de jour comme de nuit.